Procès-verbaux

Les procès-verbaux seront déposés lorsqu'ils seront adoptés par le conseil d'établissement,

• 21 octobre 2025
• 2 décembre 2025
• 27 janvier 2026
• 17 mars 2026 (au besoin)
• 28 avril 2026
• 16 juin 2026

Les procès-verbaux seront déposés lorsqu'ils seront approuvés par le conseil d'établissement

• 15 octobre 2024
• 19 novembre 2024
• 28 janvier 2025
• 18 mars 2025
• 29 avril 2025
• 11 juin 2025